Intervention de Sébastien Lecornu

Votre première question porte sur les TEPCV, monsieur le sénateur. Je pense avoir été clair à ce sujet dans mon intervention liminaire. Mais puisque vous me permettez d’y revenir, laissez-moi vous faire part de cette remarque : voilà ce qui arrive lorsqu’un gouvernement se laisse aller à des stratégies d’annonce un peu précipitées…

Je vous prie de croire que je ferai attention à ce que l’on ne mette pas, comme ici, la charrue avant les bœufs pour les contrats de transition écologique. Car vous avez raison de le dire, c’est toujours l’élu local qui en fait finalement les frais, dans ce genre de circonstances. J’ai été maire, élu communautaire, président de conseil départemental : je sais de quoi je parle…

Un élu local attend que la parole de l’État, par la bouche du préfet, soit tenue. Je suis donc heureux, et je suis sûr que vous l’êtes aussi, que le Gouvernement et le Président de la République assument les engagements pris par François Hollande et Ségolène Royal, au nom de la continuité de l’État.

Votre seconde question porte sur la péréquation, plus particulièrement sur l’accès au réseau et la distribution des énergies renouvelables.

Ladislas Poniatowski pourrait vous répondre sur le point relatif à la distribution, mais il n’est hélas pas d’usage qu’un sénateur apporte une réponse à la place du Gouvernement.

C’est pour répondre à la question de l’accès au réseau des énergies renouvelables que le Gouvernement a décidé de financer à hauteur de 40 % les coûts de raccordement, via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ou TURPE. Cela vaut pour tous les producteurs d’énergies renouvelables : les agriculteurs, avec la cogénération et la méthanisation, les entreprises, les commerçants et les collectivités territoriales.

Le financement à hauteur de 40 % des connexions au réseau offre la capacité d’améliorer le modèle économique ou la rentabilité du projet tel qu’initialement imaginé. Dans le milieu rural, point qui vous intéresse particulièrement, cette aide offre tout simplement la possibilité de se rapprocher du réseau.

Les deux minutes qui me sont imparties sont insuffisantes pour répondre complètement à vos interrogations relatives à la péréquation et au tarif de l’électricité. Il faudra que nous y revenions, notamment lors de nos discussions autour de la PPE.