Intervention de Michel Raison

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Notre-Dame-des-Landes est devenu le symbole des blocages auxquels sont confrontés beaucoup de nos grands projets.

Qu’importe l’enjeu du projet ; qu’importe le processus décisionnel long et souvent minutieux ; qu’importent les procédures et les validations scientifiques ; qu’importe qu’un vote démocratique approuve le projet !

Partant du constat d’une France où les décisions publiques sont de plus en plus contestées, où la défiance des citoyens s’accroît vis-à-vis de leurs représentants, comment parvenir à lever les blocages et susciter l’adhésion ?

D’un rapport sénatorial de grande qualité, intitulé Le temps d’une démocratie coopérative, rédigé par Philippe Bonnecarrère à l’issue des travaux de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire, présidée par Henri Cabanel, mission à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, on peut tirer un certain nombre d’enseignements.

Prenons l’exemple du développement de l’éolien en mer, qui, selon la loi, doit contribuer à hauteur de 40 % à la production d’électricité renouvelable à l’horizon 2030.

Le premier appel d’offres a été lancé en 2011. Cinq lauréats ont été retenus. Les premières autorisations administratives ont été délivrées et, pourtant, tous les projets font l’objet, encore maintenant, de recours en justice.

Citons aussi Bure et la question cruciale de la gestion des déchets radioactifs ; mais aussi la filière hydraulique française dans son ensemble, notamment le barrage hydraulique de Poutès en Haute-Loire, qui a été renouvelé après vingt ans de négociations et de procédures judiciaires, parce que les écologistes demandaient son démantèlement complet.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d’État : comment l’État parviendra-t-il à faire appliquer des décisions publiques prises au terme de procédures d’expertises et de consultations publiques ? Comment, par ailleurs, le Gouvernement entend-il concilier l’évolution envisagée du mix énergétique, pour plus d’énergies renouvelables, avec la difficulté liée à son acceptabilité dans la population ? Comment, enfin, conjuguer simplification et allégement des procédures – ce sont les annonces du Gouvernement – et acceptation des ouvrages ?