Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous sais très investi sur ces questions, monsieur le sénateur. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger à ce sujet lors de l’examen du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale : les procédures lancées par l’autorité environnementale doivent nécessairement passer par le dialogue.

Ce sujet est absolument fondamental. Il mêle plusieurs enjeux : le pragmatisme, l’intérêt à agir de nos concitoyens, la sécurisation des porteurs de projets et l’autorité de l’État, pour laquelle je milite, vous le savez.

Ces questions sont aussi d’ordre philosophique ; elles se rapportent à la culture de notre pays, culture du droit comme culture du peuple. Il est difficile d’y répondre en deux minutes.

Je le ferai donc, si vous me le permettez, au couteau, en vous présentant quelques éléments de réflexion sur l’action du Gouvernement.

Un : il faut assumer de perdre du temps en amont sur certains projets, pour ne pas en perdre en aval. Les blocages affectant certains projets auraient été de toute façon inéluctables. Mais il y a des blocages dont on aurait totalement pu se passer. Une concertation préalable impliquant riverains, élus locaux, tiers ayant intérêt à agir aurait pu estomper les craintes s’étant fait jour à propos de projets d’éoliennes ou de méthaniseurs, par exemple. Il y a des marges de manœuvre sur ce type de projets.

Deux : il faut améliorer les procédures. Elles sont parfois inadaptées. Laisser le juge administratif trancher les différends liés à l’éolien à la place même du préfet, de l’État ou des collectivités territoriales dans les trois quarts des cas n’est pas une bonne chose. Cette situation crée des appels d’air à contentieux, entraînant eux-mêmes des blocages plus violents.

Trois : il faut améliorer l’exemplarité des projets. Le bon sens peut conduire à ce qu’on s’oppose à certains, par exemple ceux qui ne sont pas assez respectueux de l’empreinte environnementale.

Quatre : il faut revenir à l’idée gaulliste d’intéressement et de participation. Les citoyens peuvent avoir intérêt à regarder avec bienveillance certains projets.

La question est large : de Notre-Dame-des-Landes à Bure, en passant par des projets plus locaux, les situations sont à chaque fois différentes.