Intervention de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les engagements pris lors de la COP21, la France a clairement affirmé son positionnement en faveur d’une énergie durable et diversifiée.

Les collectivités territoriales auront désormais un rôle accru dans l’évolution de notre modèle énergétique. La gouvernance de l’énergie va évoluer en conjuguant les atouts d’un système très centralisé avec ceux des dynamiques territoriales : telle est l’analyse du président de l’ADEME, que je partage entièrement.

La loi NOTRe, en désignant les régions comme chef de file de la transition énergétique à l’échelon local, porte également, en filigrane, cette notion de territorialisation de l’énergie.

Cependant, les acteurs locaux sont de plus en plus souvent à l’initiative de projets de production locale d’énergie, y compris participatifs, donc acceptés socialement. Mais ils se heurtent à des freins institutionnels ou administratifs de la part de l’État. Installer des turbines sur nos cours d’eau, des parcs photovoltaïques ou éoliens, ou valoriser la biomasse ne devrait plus s’apparenter à un parcours semé d’embûches. Ces projets devraient être, au contraire, facilités.

À un moment où les ressources des collectivités territoriales proviennent de moins en moins de l’État, il faut laisser ces dernières réinventer leur équilibre économique à l’échelon local ; la production énergétique en est assurément un facteur déterminant.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’indiquer l’approche du Gouvernement pour faire de l’État un facilitateur en la matière ? Il n’y aura pas, en effet, de transition énergétique réussie sans un État volontariste, qui accompagne les collectivités.