Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la sénatrice, il y a plusieurs niveaux de réponse à votre question. J’essaierai de les dévoiler en deux minutes, ce qui n’est pas évident !

Il faut tout d’abord accompagner la commande publique des collectivités territoriales qui rejaillit sur le tissu économique. Cela passe par le Grand Plan d’investissement, dans lequel la Caisse de dépôts et consignations aura un rôle à jouer. Cela passe aussi par la DETR et la DSIL… Je n’en dis pas plus, sauf pour vous signaler que, sur ce plan, l’État est très présent. Il affiche une volonté sans précédent de consacrer de l’argent pour investir et aider à investir en faveur de la transition écologique.

J’ajoute que plusieurs documents-cadres permettent d’orienter ces investissements locaux. Je pense notamment aux fiches-action découlant des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, chers à Ronan Dantec, qui ont succédé aux agendas 21 locaux. Tout cela va dans le bon sens.

Ensuite, et je reviens un peu à ma réponse au sénateur Bargeton, il faut rechercher l’équilibre entre libérer et protéger du point de vue réglementaire. Je vous souffle un exemple pour donner du concret à ma réponse, mais il vous reviendra, mesdames, messieurs les sénateurs, de trancher cela le moment venu : le groupe de travail sur l’éolien s’est interrogé pour savoir s’il fallait à tout prix repasser par une étude d’impact intégrale pour du repowering, là où une étude au cas par cas pourrait peut-être suffire, dès lors que l’on reste dans les mêmes dimensionnements de projet et que l’acceptabilité locale du repowering est acquise. C’est quelque chose d’évident sur lequel nous devons trouver des réponses plus rapidement.

Enfin, pour ce qui concerne les contrats de transition écologique, l’année prochaine, avant une généralisation, que je souhaite, comme on comptera de quinze à vingt contrats démonstrateurs, il faudra prévoir l’adaptation des normes environnementales en la matière, puisque tous les acteurs locaux se seront mis d’accord, par voie de consensus en « mode Grenelle », sur les fiches-action et sur les projets qu’il convient de mettre en œuvre sur le territoire. Dès lors, on peut très bien imaginer que l’autorité environnementale ait un rôle un peu différent, plus accompagnateur, a posteriori plutôt qu’a priori, sur le sujet. En tout cas c’est la volonté du Président de la République que d’être assez innovant sur la question.