Intervention de Alain Duran

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la programmation pluriannuelle de l’énergie, issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a fixé comme objectif de porter, en 2020, à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique, contre 12 % en 2006. Parmi ces énergies renouvelables, la consommation de biomasse forestière, qui est la première ressource renouvelable en France, devrait ainsi passer de 9 millions de tonnes équivalent pétrole à plus de 13 millions dans la même période.

Il est d’autant plus pertinent d’encourager les installations de cogénération utilisant la biomasse qu’elles sont riches en emplois locaux et par nature délocalisables. Elles participent ainsi au maillage territorial et à l’entretien des forêts. Par exemple, une centrale de cogénération installée dans mon département, voilà tout juste deux ans, a eu un fort impact local. Au-delà des mégawatts produits, elle a contribué à la création d’une centaine d’emplois directs et indirects en ayant recours à du bois récupéré, environ 100 000 tonnes par an, sur un rayon qui n’excède pas 50 à 100 kilomètres.

Ce projet participe ainsi à l’entretien et à la régénération d’une forêt, qui gagne tous les jours dans nos montagnes des pans entiers de nos territoires, en raison de la déprise agricole.

Pourtant, le rythme de développement de cette filière paraît insuffisant pour atteindre les objectifs. La compétitivité, comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, n’est toujours pas au rendez-vous. La concurrence du gaz naturel est forte et, face à celle des énergies fossiles, des volumes importants de bois ne trouvent actuellement pas de débouchés. Les tarifs d’achat sont insuffisants par rapport aux coûts de revient, en particulier pour les petites installations, qui sont pourtant celles dont l’impact en matière d’emploi et de bilan carbone est le meilleur.

Le doublement du fonds chaleur n’est pas pour maintenant – j’ai d’ailleurs cosigné un amendement en ce sens avec ma collègue Nelly Tocqueville – et l’ADEME voit ses autorisations d’engagement diminuer dans le projet de loi de finances pour 2018.

Dès lors, comment le Gouvernement envisage-t-il la place de la filière bois-énergie dans le programme de développement des énergies renouvelables, une filière qui a toute sa place, comme vous l’avez compris, monsieur le secrétaire d’État, dans nos territoires ruraux de montagne ?