Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030.

Cette transition énergétique pèse déjà, et va peser encore davantage demain, sur nos finances publiques : le soutien aux énergies renouvelables électriques s’élèvera à plus de 5 milliards d’euros en 2018, et sur le quinquennat, il représentera 30 milliards d’euros.

Or, dans les faits, le Parlement est aujourd’hui contourné, absent des décisions prises par le Gouvernement en matière de soutien aux énergies renouvelables, alors qu’il devrait pouvoir encadrer cette politique, pour bien la soutenir, en fixant dans une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie le plafond par filière des nouvelles opportunités de production, ainsi que le plafond des surcoûts compensés aux opérateurs au titre de l’achat d’électricité issue de sources d’énergies renouvelables.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d’État : le Gouvernement a-t-il aujourd’hui l’intention de proposer au Parlement de se prononcer sur ces sujets décisifs pour l’avenir économique du pays, notamment en lui permettant de prendre toute sa place et toute sa part ?