Intervention de Christian Manable

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle des collectivités locales, l’avenir de la décentralisation et les suites à donner à la réforme territoriale ont un impact direct sur le quotidien des Français et sont autant de réponses aux fractures qui traversent notre société.

Les enjeux futurs concernant ces thématiques sont donc très importants. De mon point de vue, ils se concentrent autour de quatre domaines : les relations entre l’État et les collectivités territoriales, les finances locales, les compétences des collectivités et l’achèvement de la modernisation de l’intercommunalité.

En effet, les élus locaux sont légitimement préoccupés et inquiets du fait des incertitudes, qui pèsent très lourdement sur le devenir de leur collectivité. Or ils ont besoin de se projeter pour penser le futur de leur commune, car être élu aux côtés de leurs concitoyens, c’est, pour eux, se préoccuper de la gestion quotidienne, mais aussi être un bâtisseur d’avenir de leur collectivité.

Cependant, comment agir si le flou l’emporte ?

Comment agir sans certitude sur l’avenir des recettes, par exemple en ce qui concerne les compensations, d’ici à la fin du mandat, de la suppression programmée de la taxe d’habitation ?

Comment agir en matière de rythmes scolaires, sans certitude sur la pérennisation de l’engagement de l’État ?

Comment agir sur la programmation des logements sociaux, alors que l’aide personnalisée au logement – APL – est instrumentalisée et que les offices d’HLM risquent l’étranglement financier ?

Avant de regarder plus précisément ces enjeux, il faut reconnaître que l’acte III de la décentralisation n’a pas eu lieu. Non pas parce que le précédent quinquennat n’avait pas la fibre décentralisatrice – le transfert aux régions de la gestion des fonds européens en est une illustration parmi d’autres –, mais parce que la priorité a été donnée à la modernisation de notre organisation territoriale.

Je rappelle que notre pays compte, pour la première fois de son histoire, moins de 36 000 communes, grâce au succès du dispositif des communes nouvelles.

Je rappelle aussi que la carte des régions métropolitaines a été redessinée, que la clause de compétence générale des régions et des départements a été supprimée et que le régime intercommunal a été rénové dans les grandes agglomérations avec la création des métropoles.

Ce processus, alliant décentralisation de compétences précises et modernisation des structures, doit être poursuivi sans engager de nouveau big bang.

Pour ce faire, il faut renouveler et institutionnaliser le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, c’est le premier enjeu.

Un État décentralisé ne peut se passer d’une instance de discussion et de concertation pérenne réunissant l’État et les représentants des collectivités, où seraient discutés les projets de textes législatifs concernant ces dernières et mis sur pied un pacte de confiance.

Il y a également un vrai travail à mener en matière de finances locales, c’est le deuxième enjeu, j’y reviendrai dans quelques instants.

À ce sujet, il faut noter que le projet du Président de la République d’exonérer 80 % des contribuables locaux de taxe d’habitation a eu un écho médiatique et populaire non négligeable pendant la campagne présidentielle.