Intervention de Mireille Jouve

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2014, les conseillers métropolitains, tout comme l’ensemble des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont élus au suffrage universel par l’application d’un système de fléchage.

Lors des débats entourant l’élaboration de la loi MAPTAM, le principe de l’élection de ces conseillers au suffrage universel dans le cadre d’un régime électoral autonome à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux a été retenu.

Il a été convenu de renvoyer ce débat et les modalités de cette élection à une loi ultérieure. Celle-ci devait initialement intervenir avant le 1er janvier 2017. Les dispositions introduites dans la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ont finalement repoussé cette échéance au 1er janvier 2019.

Comme vous le savez, madame la ministre, la perspective d’une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct dans le cadre d’un régime électoral autonome est perçue au sein des communes concernées avec une très forte inquiétude.

Les maires ont démontré leur volonté d’accompagner les réformes votées par le Parlement, en s’associant pleinement à l’émergence des métropoles. Ils ont accepté d’exercer leurs compétences dans un cadre fortement élargi. Et ils ont aujourd’hui la légitime appréhension de se voir évincés par un système électoral, qui viendrait clairement dissocier représentation communale et métropolitaine.

Dans un souci d’efficacité de l’action publique et de proximité avec la population, une telle entreprise ne semble pas souhaitable.

Le groupe du RDSE avait d’ailleurs voulu, par voie d’amendement le 7 février dernier, acter l’abandon de cette hypothèse.

À la veille de l’ouverture du centième congrès des maires de France, M. le Premier ministre a rappelé par voie de presse que, dans ce débat, « tous les mécanismes qui remettraient en cause la place du maire ne [lui] semblent pas crédibles. »

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la position de l’exécutif vis-à-vis de l’évolution du mode d’élection des conseillers métropolitains ?