Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, ce sujet a déjà été soulevé lors du débat auquel j’assistais ce matin au congrès des maires de France.

Vous avez rappelé vous-même que les conseillers métropolitains sont d’ores et déjà élus au suffrage universel direct, par fléchage au niveau de chaque commune – il est important de rappeler ce point.

Ce fléchage a eu lieu pour la première fois en 2014. Aujourd’hui, environ 10 % des communes membres des métropoles comptent moins de 1 000 habitants.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi MAPTAM, le Gouvernement a conduit une réflexion sur l’évolution possible des modalités d’élection des conseillers métropolitains, un sujet sur lequel il n’y avait pas, à l’époque, de consensus.

En réalité, la question que vous posez aujourd’hui est celle de la généralisation du modèle électoral de la métropole de Lyon. Cette métropole à statut particulier ne peut pas être comparée aux autres métropoles, qui sont des EPCI, et donc, si je puis m’exprimer ainsi, de « super-communautés urbaines ».

Les principes de libre administration et de non-tutelle d’une collectivité sur une autre ne permettent pas, en droit, de reprendre le modèle lyonnais pour les autres métropoles.

Il importe par ailleurs que le mode électoral retenu favorise la stabilité de l’assemblée élue et soit intelligible pour les électeurs.

Aussi, à ce stade, le Gouvernement considère que le mode d’élection actuel, qui repose largement sur le suffrage universel direct, répond aux exigences juridiques et de démocratie citoyenne pour l’élection des conseillers métropolitains.

Je pourrais d’ailleurs étendre mon propos aux autres intercommunalités, car la même question se pose pour les communautés d’agglomération notamment.