Intervention de Didier Rambaud

Madame la ministre, je vous poserai la première question concernant la taxe d’habitation.

L’article 3 du projet de loi de finances pour 2018 instituant un mécanisme de dégrèvement de la taxe d’habitation est, d’abord, la traduction législative d’un engagement majeur du Président de la République, auquel le groupe La République En Marche souscrit.

Voilà une mesure de justice sociale qui pose le premier jalon d’une refonte structurelle de la fiscalité locale sans amputer l’autonomie budgétaire des collectivités locales, par l’instauration corrélative de mécanismes de compensation.

La taxe d’habitation, en l’état, est un impôt profondément injuste. Elle pose de réels problèmes d’équité fiscale entre les habitants des communes riches et ceux des communes plus pauvres, en particulier en raison des valeurs locatives qui demandent à être révisées depuis des décennies, mais qui ne l’ont jamais été.

Globalement, elle frappe proportionnellement beaucoup plus durement les étudiants, les habitants des communes et quartiers populaires, ainsi que les personnes seules.

En conséquence, sa suppression progressive peut être saluée, d’autant qu’elle s’accompagnera d’un gain de pouvoir d’achat significatif pour les Français : 10 milliards d’euros d’impôts en moins !

Cette réforme est pourtant devenue un élément de cristallisation du dialogue parlementaire : on en a extrapolé la portée financière vis-à-vis des collectivités, on en a déformé la logique d’action et on en a caricaturé la philosophie générale.

Madame la ministre, peut-être ne serait-il pas inepte de rappeler aux membres de cet hémicycle et aux élus locaux qu’ils représentent que l’action de votre gouvernement a ceci de nécessaire qu’elle procède courageusement à la refonte d’un système qui, en l’état, galvaude l’autonomie fiscale ou financière des collectivités. L’existence des mécanismes de péréquation en atteste par ailleurs !