Intervention de Jean-Marie Bockel

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que vous avez présidée, madame la ministre, va engager dans les prochaines semaines, à la demande du président Larcher et avec le concours de l’ensemble des groupes politiques présents en son sein, un travail sur le statut de l’élu local.

Avec la fin du cumul des mandats, le moment est opportun. Bien évidemment, le sujet fait figure de serpent de mer, mais nous ne partons pas de rien.

Trois textes successifs sont intervenus entre 1992 et 2015 et nous pouvons relever des avancées notables sur différents aspects – régime indemnitaire, droit à la réintégration des maires et adjoints dans leur emploi à l’expiration de leur mandat, droit à la formation…

Lors de la discussion de la loi constitutionnelle de 2008 à l’origine de la modification de l’article 34 de la Constitution, mon ancien collègue Jean-Jacques Hyest affirmait que la loi devait reconnaître un statut de l’élu local parfaitement clair et explicite.

Évidemment, de nombreux sujets sont sur la table. Il convient notamment de distinguer entre les différentes fonctions et les différents moments : l’entrée en responsabilité, l’exercice du mandat, l’après-mandat.

Les comparaisons avec d’autres pays sont intéressantes. En Allemagne, par exemple, un pays que je connais bien en tant que frontalier, il y a une notion de professionnalisme, avec des exigences de diplômes. Faut-il s’en inspirer ou conserver notre principe de liberté d’accès aux fonctions d’élu ? Pour ma part, je pense que ce principe doit être maintenu. Le professionnalisme naît aussi de l’expérience.

Toutes ces questions peuvent être surmontées s’il y a une réelle volonté d’avancer. Toutefois, avant d’engager ce travail, nous aimerions connaître l’état d’esprit du Gouvernement, madame la ministre.