Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, cher Jean-Marie Bockel, vous m’interrogez sur l’évolution du statut de l’élu.

Comme vous le savez, le Parlement, tout particulièrement le Sénat, a joué un rôle décisif dans la constitution progressive d’un réel statut de l’élu.

Vous avez eu l’amabilité de rappeler que la dernière étape en date était la loi du 31 mars 2015, issue de la proposition de loi que j’avais présentée dans cette assemblée avec Jean-Pierre Sueur. Ce texte a complété ce statut de l’élu en renforçant les garanties en matière d’exercice du mandat et de formation, afin de favoriser la réinsertion professionnelle des élus après la fin de leur mandat.

Le statut de l’élu est toujours perfectible et je sais que nous pouvons compter sur le Sénat pour formuler des propositions. Le président Larcher, à la suite de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier, vous a confié une mission de réflexion sur ce sujet.

Nous sommes pleinement ouverts à la discussion et le Président de la République lui-même a estimé que la fin du cumul des mandats était l’une des raisons fondamentales qui permettaient de reposer la question du statut de l’élu.

Moins de parlementaires, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action : telle est l’orientation donnée par le Président de la République.

S’agissant des élus locaux, nous avons déjà accompli beaucoup de progrès. Certes, on peut toujours faire mieux.

Quant à la comparaison avec l’Allemagne, elle trouve sa limite dans notre tradition d’élus républicains « bénévoles ». Mais, d’un autre côté, il y a l’enjeu de professionnalisation. C’est un vrai sujet.