Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débattre, même brièvement, de la question des collectivités peut être l’occasion d’une réflexion sur l’environnement dans lequel évoluent ces dernières.

En ce sens, je veux centrer mon propos sur les relations entre l’État déconcentré et l’État décentralisé.

Cette question des relations entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État est aussi ancienne que la décentralisation.

Après un nouvel acte de décentralisation mené à terme durant le quinquennat précédent, les élus locaux aspirent à une pause dans les réformes.

Ces réformes ne sont pas encore pleinement appliquées, ne serait-ce que parce que le législateur a souhaité mettre en place des délais raisonnables d’application pour certaines dispositions.

Il est nécessaire que les élus locaux disposent en ce sens, sur la durée de cette période, du soutien de l’administration déconcentrée.

Or on note de la part du Gouvernement une volonté de recentrer le corps préfectoral selon une logique descendante. Plus qu’hier, le préfet se fait la voix du Gouvernement, ce qui fait partie de son rôle, mais ce qui ne saurait le résumer.

Un renoncement au rôle de conseil des administrations déconcentrées pose un véritable problème, notamment en zone rurale.

À cela s’ajoute également une problématique fondamentale : la décentralisation dans notre pays ne pourra se faire pleinement sans une réflexion, point par point, sur ce qui relève de l’État et ce qui dépend d’une ou plusieurs collectivités, dans chaque champ de compétences de la puissance publique.

Il faut noter qu’il existe aujourd’hui, parallèlement au souhait de stabilité, une demande forte de meilleure coordination entre les politiques déconcentrées et décentralisées.

Le Gouvernement semble s’engager dans une politique que l’on peut, à certains égards, qualifier de recentralisatrice.

Je pense, pour ne prendre qu’un exemple, au pacte qui est proposé aux 319 plus grandes collectivités.

Au-delà de l’intérêt apparent de cette solution, force est de constater que ce mode d’action, s’il paraît novateur, n’en est pas moins en rupture avec les pratiques passées de responsabilisation des collectivités et pourrait aboutir à une diminution de leur marge de manœuvre en matière de conduite de l’action publique.

La crainte existe donc que le Gouvernement ne fasse pas les choix qui devraient permettre de renforcer la décentralisation et l’efficacité des politiques publiques locales. Je vous remercie, madame la ministre, de nous éclairer sur ce point.