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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Collectivités locales — Débat interactif
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
En effet, la réserve parlementaire n’existera plus. À l’Assemblée nationale, en première lecture, la DETR a été augmentée de 50 millions d’euros, afin de financer les projets d’investissement de proximité portés par les petites communes qui bénéficiaient souvent de la réserve parlementaire.
La complémentarité entre la logique de déconcentration et la logique de décentralisation, qui caractérise la DETR, me semble tout à fait adaptée.
D’abord, la commission en cause, composée, bien sûr, d’élus locaux, fixe les règles. Un long débat sur la présence des parlementaires a eu lieu à l’Assemblée nationale. Vous le savez, deux députés et deux sénateurs par département seront désormais associés à cette commission DETR.
