Intervention de Jacqueline Gourault

Merci pour votre question, monsieur le sénateur ! Vous avez rappelé les inquiétudes des élus, héritées d’une histoire des relations entre l’État et les collectivités locales. Face à ces inquiétudes, il faut faire un travail très important de pédagogie.

J’ai personnellement assisté à une quinzaine de congrès départementaux de maires. Ainsi, pour les dotations d’investissement – qu’il s’agisse de la DETR, de la DSIL ou de la dotation politique de la ville, la DPV – il nous a fallu expliquer qu’elles étaient maintenues à un haut niveau, 1, 8 milliard d’euros. Nous avons dû sans cesse nous battre contre cette idée constamment véhiculée de la baisse de dotations. C’est vrai, il faut faire beaucoup de pédagogie.

On peut, à la limite, dire que ce n’est pas ainsi qu’il faut s’y prendre. Mais les faits et les chiffres sont têtus ! Ils témoignent en effet d’un maintien des dotations d’investissement, qui sont très importantes.

Quel est le calendrier des réformes ? Beaucoup de réformes d’ampleur sont prévues, et elles doivent intervenir lors du quinquennat. Nous espérons que certaines d’entre elles, telle celle de la fiscalité locale, pourront être rapidement mises en place. Quand je dis « rapidement », je sais que cela ne se fera pas en trois mois. Je vous le rappelle, sous le précédent quinquennat, après des mois et des mois de discussions sur la DGF, on n’a pas pu aboutir. Là, en nous y prenant dès maintenant, j’espère que nous aboutirons pour permettre, dans le prolongement de la politique suivie en matière de taxe d’habitation, de trouver de nouveaux impôts locaux. Il faut donc à la fois travailler sur le temps long et essayer de trouver assez rapidement des réponses aux problèmes qui se posent.