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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 14h30
Collectivités locales — Débat interactif
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur :
Monsieur le sénateur, oui, je vous le confirme. Cela s’appelle l’évolution des bases, qui sont calculées chaque année et intègrent les constructions nouvelles.
