Intervention de Corinne Feret

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Conférence nationale des territoires avait suscité des espoirs, qui ont aujourd’hui laissé place aux doutes.

Les nombreuses mesures défavorables aux collectivités et aux territoires ont fini par affecter profondément la relation de confiance avec l’État. Les sujets de préoccupation s’accumulent, notamment depuis l’annulation de crédits dédiés aux quartiers et à la ruralité, la baisse des contrats aidés, ou encore l’atteinte majeure aux équilibres du logement social. De plus en plus, la perspective d’une contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités fait craindre un contrat unilatéral et non un engagement réciproque.

On est bien loin de la démarche de décentralisation, conduite en France depuis François Mitterrand en 1981 !