Intervention de Jean-Claude Luche

En ces journées de congrès des maires, le Sénat est invité à débattre des collectivités locales. Après toutes les réformes territoriales, les discussions budgétaires et les questions d’organisation, il se trouve que les collectivités locales constituent encore un sujet de débats et de passions. Pour ma part, je resterai très pragmatique en évoquant une problématique à laquelle sont confrontées les collectivités, qui restent bien souvent démunies face à cette mission.

Il s’agit de la mise aux normes des bâtiments appartenant aux collectivités. Les élus souhaitent généralement répondre aux exigences et appliquer les principes émanant de différentes lois et aspirations : transition écologique, accessibilité, désamiantage, isolation, ou encore économies d’énergie. Oui, les élus le souhaitent, mais n’exagérons pas : il y a vraiment trop de normes dans ce pays !

Or, dans un contexte de restrictions budgétaires, les collectivités doivent choisir : vaut-il mieux préserver les dépenses de fonctionnement ou investir pour répondre à ces diverses normes ? Il arrive donc que les dépenses de mise aux normes soient reportées sine die. N’y voyez ni un manque de volonté ni de la mauvaise foi : les collectivités se retrouvent parfois très isolées pour la réalisation de ces travaux et sont incapables de leur donner la priorité.

Bien évidemment, chaque élu préférerait procurer une bonne isolation aux bâtiments de sa collectivité. Cela permettrait à la fois de répondre à un souci de transition écologique et d’alléger les charges par les économies d’énergie réalisées ; de même pour le désamiantage.

Alors, madame la ministre, prévoyez-vous, durant votre exercice, d’élaborer un plan en faveur de l’amélioration de notre bâti collectif ou d’y dédier des mesures financières ?