Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur, vous évoquez à votre tour le sujet très important des normes et, en particulier, de celles qui s’appliquent aux bâtiments des collectivités territoriales.

Ces normes feront l’objet de dispositions dans le projet de loi relatif au logement auquel travaille le Gouvernement. Il est envisagé de s’orienter davantage vers une obligation de résultat plutôt que vers une obligation de moyens. Cela ne sera peut-être pas très facile, mais il faut avancer dans cette voie parce que ce sera certainement moins contraignant.

Par ailleurs, je rappelle que certains fonds, tels ceux de la DSIL, sont fléchés, notamment dans le cadre du Grand Plan d’investissement, en faveur des collectivités locales dans le domaine que vous avez évoqué.

Enfin, l’État a conclu des contrats dans le cadre du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte. Ces contrats pourront tous être financés – cela avait fait l’objet de tout un débat – parce qu’une enveloppe financière supplémentaire de 75 millions d’euros a été votée pour des travaux comme ceux que vous envisagez pour les bâtiments des collectivités. J’estime en tout cas que le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat est une piste qu’il faut poursuivre.