Intervention de Éric Kerrouche

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 72-2 de la Constitution, à son alinéa 5, prévoit des dispositifs de péréquation dont le but est de gommer les écarts de richesses entre collectivités locales et, ainsi, de réduire les inégalités territoriales.

En effet, comme vous le savez, tous les territoires ne sont pas également dotés ; ils connaissent des situations socio-économiques et géographiques fort différentes. À l’évidence, les territoires peu denses ne bénéficient pas des mêmes externalités que les métropoles, en termes d’infrastructures et de concentration de richesses. Si ces territoires ruraux sont capables d’innover, il arrive néanmoins qu’ils cumulent les handicaps, notamment géographiques. Il faut par conséquent des dispositifs ambitieux pour leur garantir les moyens d’intervenir et permettre de réduire les inégalités sociales et géographiques.

Le législateur a progressivement mis en place des mécanismes de péréquation verticale et horizontale. Leur empilement a conduit à une certaine illisibilité ; ils gagneraient à être optimisés. Une réflexion sur l’amélioration des mécanismes de péréquation a déjà été menée dans plusieurs rapports. Elle fait également l’objet, indirectement, de la mission actuellement confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur.

Or si la péréquation renvoie à un enjeu essentiel d’égalité des citoyens devant le service public et donc à un enjeu de démocratie, elle est également sous-tendue par une approche spécifique des mécanismes du développement territorial. C’est pourquoi ma question sera double.

Tout d’abord, à un moment où l’on prive les territoires, notamment ruraux, de certaines ressources et où les collectivités les plus importantes sont appelées à poursuivre leur contribution au redressement des comptes de la Nation, comment imaginez-vous refondre le système de péréquation pour optimiser la solidarité territoriale, garantir un équilibre entre le monde rural, le monde périurbain et les métropoles et ainsi limiter les fractures territoriales ?

Plus fondamentalement, sur quelle approche du développement territorial se fonderait cette refonte de la péréquation ? Choisirez-vous une métropolisation et un développement par ruissellement, si chers à votre gouvernement, ou bien préférerez-vous accompagner des dynamiques territoriales qui sont, elles, porteuses d’égalité ?