Intervention de Jacqueline Gourault

Les territoires ruraux bénéficient du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ou FPIC, davantage qu’ils n’y contribuent. En 2017, les territoires comprenant moins de 50 000 habitants perçoivent 34 % des ressources totales de ce fonds, alors que leurs prélèvements n’alimentent que 26 % de ces ressources. À l’inverse, les territoires urbains alimentent le FPIC plus qu’ils n’en bénéficient. C’est notamment le cas de la métropole du Grand Paris, qui fournit 34 % des ressources du fonds alors qu’elle ne bénéficie que de 4 % du reversement total.

Au sein du monde rural, 10 000 communes bénéficient de la dotation de solidarité rurale cible. Il apparaît que 87 % d’entre elles sont bénéficiaires nettes au titre du FPIC et que 92 % d’entre elles ont bénéficié cette année d’une progression de leur DGF. Par ailleurs, je note que les petites collectivités rurales ne sont pas concernées par la démarche contractuelle de maîtrise des dépenses de fonctionnement qui est proposée dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Avec les communes rurales, nous faisons donc le pari de la confiance : nous faisons confiance aux élus pour gérer leurs collectivités.

J’ajouterai que l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à faire réaliser par une commission un rapport sur l’évolution du FPIC. On pourra ainsi déterminer sur quels critères il faudrait jouer pour encore améliorer la péréquation entre les territoires riches et ceux qui sont plus pauvres.