Intervention de Christophe Priou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si comparaison ne vaut pas raison, ce texte ayant été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, nous aurions voulu que le texte sur l’eau et l’assainissement, qui a lui aussi été adopté à l’unanimité par le Sénat sous l’ancienne mandature, connaisse le même sort à l’Assemblée nationale et qu’il soit repris intégralement. Or il semble qu’il nous reviendra par d’autres canaux…

La proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections prévoit surtout une sécurisation des scrutins. Nous saluons le travail de la commission des lois qui a enrichi le texte.

L’exemplarité, la sincérité et l’honnêteté sont des préalables à la conduite de l’action publique. Le renforcement ces dernières années de l’arsenal législatif traduit cette nécessaire évolution : création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et publication obligatoire des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus ; adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II ; sécurisation aujourd’hui des dépôts de candidatures aux élections afin de vérifier le caractère réellement personnel et volontaire de la démarche.

Cependant, ce texte ne règle pas tout et des questions restent en suspens. À l’heure où la taxe d’habitation suscite tant de débats, nous pourrions aller plus loin en contraignant le candidat à résider dans la circonscription électorale où il sollicite les suffrages des électeurs. Nous connaissons de nombreux exemples d’élus de la Nation déconnectés de leur territoire électif. Cela a été encore le cas dans ma région des Pays de la Loire lors des élections législatives de juin 2017.