Intervention de Christophe Priou

Dans un amendement ayant, hélas ! été rejeté, notre collègue Jean-Pierre Grand proposait aussi de sécuriser les modalités d’élection du maire dans les communes de plus de 1 000 habitants afin d’éviter dans certains cas une nouvelle élection intégrale. Mme la ministre a évoqué une évolution positive, pour ne pas dire « constructive », pour reprendre un mot à la mode.

Dans le texte qui nous est soumis, le consentement clair et précis des candidats à une élection est une garantie supplémentaire pour se prémunir contre les irrégularités qui ont pu empoisonner le bon déroulement des scrutins, notamment lors des élections municipales, régionales et européennes. Tous les élus locaux gardent en mémoire des anecdotes liées aux abus constatés lors de la constitution de certaines listes.

Même si le phénomène reste marginal, il tend à se multiplier et peut jeter le discrédit sur les élus locaux, dont l’immense majorité est pourtant dévouée et disponible pour l’organisation des scrutins. C’est d’ailleurs un lourd engagement, qui permet à la démocratie de vivre et protège la République.

Je veux d’ailleurs saluer ici, à l’occasion du congrès des maires de France, les maires, les conseillers municipaux et les fonctionnaires territoriaux, et les remercier du service qu’ils rendent à la Nation pour que la République soit présente à chaque rendez-vous démocratique. Ils perpétuent la liberté de choisir un destin commun.

Malgré la solidité de notre système électif, pour quelques cas frauduleux, la suspicion gagne du terrain, ce qui n’est acceptable ni pour le pays ni pour les personnes abusées, candidates malgré elles.

Le consentement est la base irréductible d’un engagement public. Les convictions et le programme ne peuvent être portés que par consentement. C’est bien le minimum pour s’assurer de la sincérité de la démarche d’un candidat.

Le plus grave, au-delà de l’atteinte aux personnes abusées, c’est le risque d’amplifier l’abstention si nous ne sommes pas capables de garantir la sincérité absolue de tous les scrutins.

Selon une récente étude de l’INSEE, les élections présidentielles et législatives de cette année ont connu des taux d’abstention records. Ainsi, seuls quatre inscrits sur dix ont participé à tous les tours de ces élections, contre cinq sur dix aux élections de 2002, de 2007 et de 2012.

L’INSEE souligne également que de plus en plus de Français ne votent plus désormais que pour élire le Président de la République. Ainsi, 21 % des inscrits n’ont voté qu’aux deux tours de l’élection présidentielle de 2017, contre 9 % en 2002. L’abstention a touché toutes les classes d’âge en 2017, contrairement aux élections passées.

Ce phénomène est inquiétant, car il fragilise l’action des élus, qui sont portés aux responsabilités par un socle électoral de plus en plus restreint.

Le présent texte doit donc impérativement permettre d’éviter que la situation ne s’aggrave.

Alors, oui, avec pragmatisme, nous sommes favorables sur le principe aux dispositions contenues dans le présent texte, pourvu qu’elles constituent une garantie suffisante pour annihiler toutes les tentatives de fraudes et d’abus.