Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me propose, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, de ne pas réitérer les propos tenus tant par vous, madame la ministre, que par nos collègues Josiane Costes et Christophe Priou, auxquels j’adhère. Vous me permettrez simplement de saluer le travail effectué par notre rapporteur, qui, après l’unanimité à l’Assemblée nationale, après un accord en commission des lois, a fédéré également l’Association des départements de France, l’ADF, et Régions de France. La réponse qu’apporte ce texte suscite plus qu’un consensus, elle fait l’unanimité.

Le groupe La République en marche est favorable aux huit amendements adoptés par la commission des lois, ainsi qu’à celui du Gouvernement, qui tend à prévoir l’ajout facultatif de deux candidats en surnombre.

Permettez-moi maintenant de vous livrer quelques compléments factuels sur la thématique de l’étiquetage des listes. Il est vrai que, si cette étiquette n’est pas portée à la connaissance du grand public, elle figure en revanche dans tous les actes publiés à l’issue des élections et qu’elle peut marquer un élu local, parfois contre son gré. Selon certains élus locaux, il faut donc prévoir l’absence d’étiquette. Peut-être les services de l’État dans les départements pourraient-ils prévoir la possibilité pour un élu, notamment pour un élu rural, de choisir d’être sans étiquette, ou peut-être pourrions-nous en décider lors d’une prochaine discussion sur un autre texte. Certains élus souhaitent en effet protéger leur activité professionnelle ou leur famille. Il s’agirait en outre de ne pas dissuader les vocations, notamment dans les petites communes.

Le groupe La République en marche adhérera donc à la dynamique qui semble unanime ce soir.

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