Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… les candidats aux fonctions électives locales ou nationales ne bénéficient pas des mêmes recours spirituels ! Déposer la candidature de quelqu’un à son insu revient à contourner la règle commune et à fausser les résultats des scrutins.

Les élections municipales de mars 2014 ont permis de mettre en lumière cette pratique, qui est principalement le fait d’un parti dont les élus au Sénat ne sont pas souvent présents.

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