Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, éviter les « candidats malgré eux » relève du bon sens. L’expérience a montré que des personnes avaient été candidates sans en avoir conscience. Cette situation plutôt exceptionnelle a connu une accélération en 2014 et en 2015.

Je reconnais volontiers à la proposition de loi le mérite d’introduire un mécanisme proportionnel au phénomène dénoncé. Le fait de demander aux candidats de fournir un justificatif d’identité et de rédiger une mention manuscrite portant candidature aux élections concernées, en citant nommément le responsable de la liste, me semble proportionné aux enjeux. Je n’y verrai pas une forme de suradministration.

En prenant connaissance du texte, je me suis demandé s’il s’agissait ou non d’une loi de circonstance. Les différents exemples géographiques et chronologiques donnés par M. le rapporteur permettent d’écarter cette critique.

Un peu plus délicate est probablement la critique concernant la répartition entre domaine législatif et réglementaire. J’ai été attentif, madame la ministre, aux explications que vous nous avez données il y a quelques minutes, ainsi qu’à l’analyse de vos services sur l’essence législative de la démarche proposée au regard de la difficulté démocratique à résoudre.

La liberté de candidature étant préservée et le dispositif bien calibré, le groupe Union Centriste votera ce texte.

La discussion en commission a eu l’avantage de faire émerger deux questions complémentaires et pratiques.

La première concerne le problème des conseils municipaux de plus de 1 000 habitants qui pourraient se révéler non complets en raison de difficultés politiques internes ou, le plus souvent, à la suite d’un décès, d’incidents de vie divers, de mutations professionnelles, voire du fait de l’application de la loi sur le non-cumul des mandats.

Le mandat 2014-2020 est de ce point de vue atypique, le nombre de démissions semblant important à ce jour. Il ne serait pas dénué d’intérêt d’essayer de comprendre les raisons pour lesquelles autant de démissions ont eu lieu au cours de ce mandat. Il a été fait référence tout à l’heure à la Seine-Maritime. Pour ma part, j’ai été surpris par le nombre de dissolutions de conseils municipaux dans mon département, le Tarn, les conseils concernés étant devenus incomplets pour des raisons très variées.

L’idée de l’un de nos collègues d’ajouter deux candidats supplémentaires sur les listes des communes de plus de 1 000 habitants me semble justifiée, la question ne se posant pas, par définition, pour les communes de moins de 1 000 habitants, où les listes peuvent être incomplètes.

Entre la volonté de corriger cette imperfection pour l’avenir et le souhait largement débattu devant notre commission de ne pas compliquer à l’excès la constitution des listes – en passant par exemple de onze à treize candidats dans les communes de 1 000 à 1 500 habitants –, l’amendement du Gouvernement me semble utile, madame la ministre. Il vise à retenir le principe selon lequel les listes pourraient comporter deux candidats supplémentaires, tout en gardant un caractère facultatif.

Une deuxième question n’a pas trouvé sa réponse complète à l’issue du débat en commission : l’obligation faite aux têtes de listes au moment du dépôt en préfecture, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs mandataires, de choisir un rattachement politique.

Je sais bien que, pour le ministère – vous vous en êtes fait l’interprète tout à l’heure, madame la ministre –, il s’agit d’une donnée interne, destinée uniquement à ses analyses, et que le rattachement choisi par la liste n’a pas vocation à être communiqué à l’extérieur. Il n’en demeure pas moins que cette modalité porte atteinte à une certaine forme de liberté, qu’il ne faut pas, me semble-t-il, sous-estimer.

À titre personnel, je suis favorable à ce que, par voie réglementaire, le ministère de l’intérieur rende à nouveau possible pour une liste d’être sans étiquette, ce qui est aussi une manière d’exprimer une opinion. Ce serait humainement et politiquement plus correct vis-à-vis des bonnes volontés locales, dans un texte qui, plus généralement, mérite le plus vif soutien.