Intervention de Bruno Sido

… vingt-sept conseils municipaux ont élu le maire sans être au complet ! C’est ainsi, madame la ministre, même si le sujet est tabou et personne n’en parle. Je tiens ce chiffre non pas de la préfecture, qui n’a pas voulu me le donner, mais de la presse !

L’objectif est simple : à la fin, après avoir découragé les quelques bonnes volontés, les communes seront fusionnées d’office. Cela est arrivé en Haute-Marne, madame la ministre. À la suite d’une élection où il n’y avait pas de candidat, le préfet a rattaché administrativement la commune à la commune voisine qui avait un maire et un conseil municipal. C’est arrivé ! Il suffira aux préfets, demain, de refuser les dérogations pour que le conseil municipal élise son maire alors même qu’il n’est pas complet et le tour sera joué, puisqu’il s’agit de supprimer les petites communes !

Pour ma part, je crois, au contraire, que le rôle du Sénat est d’accompagner les communes, notamment les plus petites et les moins riches, dans l’accomplissement de leurs missions. Cela suppose d’encourager l’engagement citoyen en allégeant au maximum les contraintes et les formalités administratives. Nous sommes en train de faire l’inverse !

C’est pourquoi, d’une part, et à titre personnel, je voterai contre cette proposition de loi et, d’autre part, je déposerai une proposition de loi pour mettre un terme à l’obligation de dépôt de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.