Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Jacqueline Gourault, ministre :

Cela dit, la grille des nuances est actualisée avant chaque scrutin par le ministère de l’intérieur. Par conséquent, tout est ouvert, si je puis dire, on peut en discuter. Toutefois, la nuance « divers » me semble être une solution acceptable. Elle figure dans le mémento des candidats, comme toutes les informations sur les demandes de communication et de rectification qui peuvent être exercées par tous les candidats.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter, monsieur le président.

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