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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 1er, amendement 4
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 4 rectifié est retiré.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées : « Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ayant la qualité de responsable de liste. À cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. » ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
