Intervention de Josiane Costes

Mes chers collègues, par souci d’efficacité, je vous proposerai d’expliquer une fois pour toutes la philosophie commune à l’ensemble des amendements présentés par le groupe du RDSE, les amendements suivants n’étant, en réalité, que les déclinaisons de l’amendement n° 12 rectifié.

Après la volonté de renforcer le contrôle a priori de la validité des candidatures par les services de l’État, il s’agit, à présent, de renforcer le contrôle interne par les équipes constituant des listes de candidats.

Dans la lignée de la solution proposée par les auteurs de la proposition de loi, nous souhaiterions qu’en plus de la nouvelle exigence de fournir une photocopie de la pièce d’identité des candidats concernés et de recueillir une trace manuscrite de leur consentement, la responsabilité du dépôt des candidatures repose uniquement sur le responsable de la liste, c’est-à-dire le candidat tête de liste.

Contrairement à ce qui pourrait nous être opposé, cette proposition n’aggravera pas la charge de contrôle des équipes électorales, puisque ces vérifications devraient déjà être assurées au regard des dispositions en vigueur. En revanche, elle devrait décourager des candidats tête de liste tentés de compléter leurs listes avec des candidats malgré eux ou inéligibles et d’avoir recours à ces stratégies illégales par le biais de mandataires susceptibles de servir de fusible en cas de recours.

L’existence des précédents que nous avons évoqués devrait nous interpeller et nous faire prendre conscience du degré d’approximation qui règne dans certaines équipes électorales.

Le spectre d’une crise de l’engagement politique ne devrait pas nous conduire à nous résigner à fermer les yeux sur de telles pratiques. Nous devrions, au contraire, nous donner tous les moyens de les empêcher pour restaurer la noblesse du combat politique et écarter les suspicions d’improbité qui pèsent de façon caricaturale sur les élus.

L’idée n’est évidemment pas de noyer le responsable de liste sous la paperasse, mais de le rendre plus scrupuleux par rapport aux candidatures, et intraitable avec ses équipes en charge des vérifications préalables nécessaires. Lui faire porter seul cette responsabilité juridique nous est apparu le moyen le plus efficace d’y parvenir.

Les amendements n° 13 rectifié à 18 rectifié relèvent du même état d’esprit.