Cet amendement, ainsi que ceux mentionnés par Mme Costes, vise à supprimer la possibilité de désigner un mandataire pour déposer les candidatures. On peut comprendre la logique de responsabilisation recherchée par ses auteurs, mais ces objectifs sont éloignés de ceux de la proposition de loi et ne sécuriseraient en rien les candidats sur les listes.
En outre, cet amendement supprimerait une souplesse pour les candidats aux différentes élections qui ne soulève aucune difficulté en pratique. D’ailleurs, la possibilité de désigner un mandataire ne concerne pas seulement le dépôt de candidature, mais également toute une série d’autres démarches : les réunions sur l’emplacement des panneaux d’affichage, le dépôt des bulletins dans les bureaux de vote.
La désignation d’un mandataire suit aujourd’hui une procédure encadrée. Il existe des formulaires qui doivent être signés par le mandataire et le responsable de liste. L’existence de ce mandat écrit est explicitement prévue pour les élections régionales et, en pratique, il est demandé pour toutes les élections de liste.
Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ou émettrait, à défaut, un avis défavorable.