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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 2
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Dufaut et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa, Gremillet et Lefèvre, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 260 du code électoral, les mots : « autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont remplacés par les mots : « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux candidats supplémentaires ».
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
