Intervention de Jean-Pierre Grand

Lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014, un scrutin de liste à la proportionnelle s’est tenu pour la première fois dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, conformément aux dispositions de la loi du 17 mai 2013.

Si le ministère de l’intérieur a enregistré le dépôt de 21 186 listes dans 9 734 communes de plus de 1 000 habitants, près d’un tiers de ces communes – 3 032 pour être précis – ne comptait qu’une seule liste de candidats, principalement dans les petites communes rurales.

Or, le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire. Ainsi, si un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu en 2014 sur une liste unique, démissionne de sa fonction et de son mandat – ou décède –, une nouvelle élection intégrale est nécessaire.

Afin de remédier à ces difficultés, à compter du prochain renouvellement général, je vous propose de modifier les modalités de candidatures dans les communes de plus de 1 000 habitants, en imposant que les listes comportent deux candidats supplémentaires.

Cette disposition figure dans une proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2016, mais jamais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Elle a toute sa place dans cette initiative parlementaire.

Je n’oublie pas non plus la proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux, déposée par notre collègue Patrick Chaize il y a moins d’un mois.

Enfin, je suis conscient que cet ajout de deux candidats pourrait entraîner pour les petites communes des difficultés lors de la constitution des listes. Le Conseil constitutionnel considère en effet que le pluralisme des courants de pensée et d’opinion est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle et que le respect de son expression est une condition de la démocratie.

Je serai donc particulièrement attentif à la présentation de l’amendement du Gouvernement qui va suivre. Je suis déjà rassuré par les propos que vous avez tenus à la tribune, madame la ministre, mais j’en attends la confirmation avant de retirer mon amendement.