Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Articles additionnels après l'article 1er

Jacqueline Gourault, ministre :

M. Grand vient de rappeler tout l’intérêt de son amendement.

Dans ce contexte, le Gouvernement est favorable à un dispositif qui permettrait aux listes de comporter deux candidats supplémentaires afin de réduire les hypothèses multiples d’épuisement des listes et, par conséquent, le nombre d’élections partielles qui leur sont consécutives. Il est en effet soucieux de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, qui souvent peinent à obtenir un nombre suffisant de candidats, même en cas de liste unique.

Monsieur Sido, nous soutenons vraiment les petites communes dans l’organisation des élections. Pour ne pas les pénaliser par l’ajout obligatoire de deux noms, ce qui pourrait conduire à l’éviction de certaines listes du scrutin, nous proposons donc que le dispositif présenté par M. Grand soit facultatif. Il s’agit là d’une approche équilibrée.

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