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Intervention de Didier Marie
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Articles additionnels après l'article 1er
Didier Marie, rapporteur :Je remercie Jean-Pierre Grand d’avoir ouvert ce débat au sein de la commission des lois.
Nous considérions au départ que le dispositif proposé présentait une difficulté. Celle-ci est résolue par l’amendement du Gouvernement, sur lequel nous émettons donc un avis favorable.
