Intervention de Philippe Bonnecarrere

Comme l’a observé Jean-Pierre Grand, le dispositif proposé dans son amendement avait fait l’objet d’une proposition de loi adoptée par notre assemblée.

Je précise à cet égard à Mme la ministre que, s’agissant des nuances du rattachement, je me suis attaché à vérifier auprès du ministère de l’intérieur non pas les indications qu’elle a données, mais la situation juridique. Je me suis aussi aperçu que le Sénat avait adopté le 17 juin 2014 la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Carle, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette ». Il y a donc une certaine continuité en cette matière dans nos discussions.