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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 1
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa, Gremillet et Lefèvre, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2° de l’article L. 265 du code électoral, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« …° L’étiquette politique de la liste lorsqu’elle a été déclarée par le responsable de la liste.
« Les nuances politiques attribuées aux listes par l’administration sont publiées ou communiquées dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
