Intervention de Jean-Pierre Grand

Lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014, le ministère de l’intérieur a attribué pour la première fois une nuance politique aux listes de candidats dans les communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants. Il s’agissait là d’une conséquence de la loi du 17 mai 2013 abaissant le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants.

Cette politisation du scrutin a soulevé des problèmes, notamment dans les petites communes rurales, où les candidats ne sont bien souvent membres d’aucun parti et où les listes regroupent diverses sensibilités politiques. Ces difficultés étaient d’autant plus importantes du fait de l’inexistence d’une nuance « non inscrit » ou « sans étiquette ».

Fort utilement, la Sénat avait adopté le 17 juin 2014 la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Carle tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Depuis cette initiative parlementaire, le Gouvernement a fait évoluer les dispositions réglementaires.

Désormais, au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l’enregistrement des résultats de l’élection et du fait qu’il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification.

Néanmoins, il convient de veiller à ce que ces nuances n’aient pas d’impact sur la campagne, et donc sur le résultat de l’élection. Il convient, par conséquent, d’encadrer leur publication et leur communication par voie réglementaire.

Le pouvoir réglementaire pourrait, par exemple, imposer la non-diffusion de ces nuances avant la fermeture du dernier bureau de vote de la commune, lors du tour décisif dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Je vous propose donc, mes chers collègues, que la liste déposée indique expressément son étiquette politique si son responsable souhaite en déclarer une, et qu’un décret fixe les conditions de publication et de communication des nuances politiques attribuées aux listes de candidats par l’administration.

Madame la ministre, la tête de liste peut être identifiée par une étiquette connue – communiste, gaulliste… –, et ne pas se présenter forcément sous cette étiquette. Derrière, il y a tout le village avec les diverses tendances. La liste présentée n’est donc pas une liste gaulliste ou communiste, c’est la liste du village. Il faut le prendre en compte, car cela pose de très nombreux problèmes.

Si l’on veut spécifier l’étiquette, il faut le faire après le dernier tour de l’élection.