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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 1
Jean-Marc Gabouty, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous examinons ce soir est inscrite dans le cadre d’un espace réservé à un groupe politique.
J’attire votre attention sur le fait que, conformément aux décisions de la conférence des présidents, je devrai obligatoirement lever la séance à minuit dix, au plus tard. Je vous invite donc à intervenir de façon concise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié ?
