La commission a longuement débattu de cette question. Un certain nombre de points ont évolué depuis l’adoption, le 17 juin 2014, de la proposition de loi de Jean-Claude Carle.
Je souscris pleinement aux propos tenus par Mme la ministre lors de son allocution liminaire. Je lui laisserai donc la parole sur ce point.
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.