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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 2 bis, amendement 6
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après la première occurrence du mot :
remplaçant
Rédiger ainsi la fin cet alinéa :
dans des conditions fixées par décret. Ce remplaçant doit remplir les conditions d’éligibilité exigées des candidats et transmettre la copie d’un justificatif d’identité. » ;
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 300 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
