Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 4, amendement 15

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire désigné par lui » sont supprimés ;

La parole est à Mme Josiane Costes.

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