Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 4, amendement 15

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 15 rectifié est retiré.

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa, les mots : « désigné par lui » sont remplacés par les mots : « porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat » ;

La parole est à Mme Josiane Costes.

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