Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 4 bis, amendement 17

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : «, son remplaçant ou un représentant du candidat spécialement mandaté par lui » sont remplacés par les mots : « ou son remplaçant » ;

La parole est à Mme Josiane Costes.

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