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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 novembre 2017 à 22h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Article 5, amendement 21
Jacqueline Gourault, ministre :
Le présent amendement de coordination vise à rendre applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’amendement n° 21 rectifié du Gouvernement.
