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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2017 à 9h00
Projet de lois de finances pour 2018 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
Catherine Di Folco, rapporteur pour avis :Le régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est en cours de déploiement. Il comprend notamment un complément indemnitaire qui intègre la rémunération au mérite. Certaines grandes collectivités territoriales l'ont mis en place mais les négociations se poursuivent avec les syndicats représentatifs de la fonction publique.
