Intervention de Simon Sutour

Venons-en maintenant à la proposition de résolution elle-même. Tandis que le règlement général sur la protection des données personnelles doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, la Commission européenne a soumis au Sénat une proposition de règlement concernant la libre circulation des données à caractère non personnel. C'est un texte court, qui ne comprend que dix articles.

L'objectif politique, réaffirmé lors du Conseil des 19 et 20 octobre derniers par les chefs d'État et de Gouvernement, est de faciliter la libre circulation de l'ensemble des données dans l'Union européenne dans un délai aussi court que possible. Quand on sait le temps moyen que prend l'adoption d'un texte européen, on ne peut que constater la volonté forte d'aboutir rapidement.

La raison d'une telle initiative est principalement économique : les données sont au coeur de l'économie numérique et de la société de demain. Leur circulation va connaître un essor nouveau avec le développement des objets connectés qui en recueilleront et transmettront un nombre incalculable. Une fois analysées et exploitées, elles permettront de proposer de nouveaux services aux personnes et aux entreprises. Du moins, c'est ce que l'on nous promet, dans un monde idéal...

Les données numériques dont nous parlons sont stockées sur des serveurs accessibles depuis n'importe quel ordinateur avec une connexion sécurisée. Ces serveurs sont eux-mêmes situés sur le territoire d'un pays. C'est la technologie de l'informatique en nuage, le cloud computing pour les anglophones.

Notons que notre pays dispose d'un acteur économique de tout premier plan en Europe et dans le monde avec la société OVH, leader européen du secteur du cloud computing, qui compte plus de 2 200 salariés. Je pense donc que nous n'avons pas à craindre cette évolution, qui est bénéfique pour notre économie. Encore faut-il que le cadre juridique soit satisfaisant !

La notion de données à caractère non personnel est difficile à définir. Il s'agit, par exemple, des données comptables et financières des entreprises, des données transmises par les véhicules pour le trafic routier ou la circulation dans les villes ou encore, de toutes les données concernant les millions de transactions financières qui se font chaque minute et qui intéressent particulièrement la City de Londres, mais aussi la place financière de Paris. On estime qu'environ la moitié des données numériques ont un caractère non personnel. Une illustration récente : vous avez sans doute entendu qu'hier, la société Uber avait annoncé que les données de 57 millions de ses utilisateurs - nom, adresse électronique, numéro de téléphone - avaient été piratées ; on nous assure cependant que les données bancaires auraient été épargnées.