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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Marie, rapporteur :Je comprends les motivations de votre amendement ma chère collègue. Néanmoins, un très faible nombre de situations est concerné ; cela mériterait une étude d'impact. Face à ces incertitudes, je propose de demander l'avis du Gouvernement.
