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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :L'amendement du Gouvernement est un peu étonnant. La proposition de M. Grand relevait du bon sens, mais notre commission a estimé la semaine dernière qu'elle était sans rapport avec le texte. Et le Gouvernement nous présente maintenant un amendement qui pourrait être considéré comme un cavalier...
